Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Balme et ses clients dans le cadre des prestations de conseil en aménagement intérieur proposées sur ce site.

Article 1 — Prestations proposées

Atelier Balme propose différentes prestations de conseil en aménagement intérieur, notamment la Visite Conseil, l'accompagnement Écologie d'Intérieur® et l'accompagnement personnalisé, dont le détail et les tarifs sont présentés sur les pages Particuliers et Investisseurs du site.

Article 2 — Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros. Ils peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous ou de la mission.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation d'une prestation se fait par prise de contact via le formulaire du site, par téléphone, par email ou lors d'un échange en face à face.

Une fois la prestation validée, un acompte de 100 € est à verser pour confirmer la réservation. Lorsque la prestation est réservée par téléphone, en visioconférence ou en ligne, l'acompte est réglé par virement bancaire. Lorsque la réservation est validée en face à face, lors d'une rencontre, l'acompte peut être réglé par chèque ou en espèces, dans la limite du plafond légal applicable au paiement en espèces entre un particulier et un professionnel (actuellement fixé à 1 000 €).

La prestation et la date d'intervention ne sont définitivement validées qu'à réception effective de l'acompte. Le solde est réglé à l'issue de la prestation, selon les mêmes moyens de paiement.

Article 4 — Annulation et report

L'annulation de la prestation par le client est possible, sous réserve de l'acceptation d'Atelier Balme, et sans frais tant que l'acompte n'a pas été versé.

Un report est possible sans frais, à condition d'en informer Atelier Balme au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu ; une nouvelle date est alors fixée en fonction des disponibilités.

Atelier Balme peut également annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d'empêchement ; le client en est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date est alors proposée, ou les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes sur son logement et son projet, nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
• être présent lors du rendez-vous fixé pour la prestation. En l'absence de report ou d'annulation accepté au préalable dans les conditions de l'article 4, une absence du client au rendez-vous n'exonère pas du paiement : la prestation reste due et facturée ;
• régler le solde de la prestation à réception de la facture pour les clients particuliers, et dans un délai de 30 jours pour les clients professionnels, hors acompte déjà versé.

Toute réservation validée engage le client au paiement de la prestation correspondante.

Article 6 — Responsabilité

Les préconisations formulées par Atelier Balme relèvent du conseil en aménagement intérieur. La mise en œuvre des travaux, commandes ou achats reste sous la responsabilité du client, sauf mission de suivi de chantier expressément confiée à Atelier Balme.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (particulier n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce contrat a été conclu à distance (téléphone, visioconférence, formulaire en ligne) ou hors établissement (par exemple lors d'une Visite Conseil réalisée au domicile du client).

Pour exercer ce droit, le client informe Atelier Balme de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, email ou tout autre support écrit), avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Aucune indemnité n'est due dans ce cas, hormis les exceptions prévues ci-dessous.

Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai de 14 jours, il en fait la demande expresse et renonce, de façon également expresse, à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation :

• si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client et avec sa renonciation expresse, le droit de rétractation est alors définitivement perdu ;
• si la prestation n'a été que partiellement exécutée au moment où le client exerce son droit de rétractation, celui-ci verse à Atelier Balme un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total de la prestation.

Ce droit de rétractation s'applique aux clients consommateurs (particuliers). Il ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Atelier Balme.